Mentions légales et CGU
Mentions légales
Édition
Domo Électricité
Marque déposée à l’Inpi.
Une propriété de :
MONSIEUR EL HASSAN AKHANNOUS
Travaux d’installation électrique dans tous locaux
Entreprise individuelle
Dirigeant.
Hassan Akhannous
Siège social.
25 rue du Joroux
74100, Annemasse
Numéro SIRET (siège) : 88082218400011
Numéro TVA : Intracommunautaire : FR33880822184
Numéro RCS : xxxxxx
Directeur de la publication :
Hassan Akhannous
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société o2switch.
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
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SAS au capital de 8 000 000€
Marque déposée INPI : numéro INPI société de la société
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Conditions générales d'utilisation (CGU)
Préambule et objet
Le site internet <www.domoelectricite.com> (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société MONSIEUR EL HASSAN AKHANNOUS, dont le siège social est situé 25 rue du Joroux
74100, Annemasse (ci-après désignée « Domo Électricité »).
Tél + 33 6 11 23 37 20.
Adresse-mail : domoelectricite2@gmail.com
Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).
En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.
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Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le terme « Données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment et non limitativement : aux nom, prénoms, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, ainsi qu’à tout autre renseignement que l’INTERNAUTE choisit de communiquer à Domo Électricité.
Collecte des données à caractère personnel
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— Le consentement de l’INTERNAUTE lorsque celui-ci est requis ainsi que pour tout traitement de Données à caractère personnel collectées indirectement et pour l’utilisation de cookies ;
— L’exécution du contrat conclu entre l’INTERNAUTE et Domo Électricité lors de l’utilisation des services proposés sur le SITE,
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— Effectuer les opérations relatives aux suivis de la relation avec les INTERNAUTES ;
— Constituer un fichier d’INTERNAUTES ;
— Élaborer des statistiques de fréquentation des services accessibles via le SITE ;
— Respecter les obligations légales et réglementaires.
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Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises au personnel ou aux sous-traitants de Domo Électricité (prestataires informatiques, hébergeurs…), dans la limite des finalités de traitement ci-dessus, afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.
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Sécurité
Domo Électricité prend toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détournées, qu’elles fassent l’objet d’une intrusion, d’une divulgation, d’une altération ou d’une destruction, et plus généralement, que des tiers non autorisés y aient accès.
Droits des internautes
Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :
— Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
— Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
— Le droit de s’informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
— Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par Domo Électricité et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
— Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu’un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données ;
Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter Domo Électricité à l’adresse suivante : domoelectricite2@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante: 256 rue Pierre et Marie Curie, 73290 La Motte-Servolex.
Domo Électricité s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un INTERNAUTE dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.
L’INTERNAUTE est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si l’INTERNAUTE considère que Domo Électricité ne respecte pas ses obligations au regard de ses Données à caractère personnel, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à laquelle l’INTERNAUTE peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Modifications
Domo Électricité se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes modalités de collecte et de traitement des données, en totalité ou en partie.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication des nouvelles conditions générales d’utilisation.
Sauf modification(s) substantielle(s) nécessitant le consentement exprès de l’INTERNAUTE, l’utilisation du SITE, suite à l’entrée en vigueur de ces modifications, vaudra reconnaissance et acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation. A défaut et si ces nouvelles conditions générales d’utilisation ne conviennent pas à l’INTERNAUTE, il ne devra plus utiliser le SITE et aura la possibilité d’exercer ses droits à l’adresse de courrier électronique : domoelectricite2@gmail.com.
Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
Domo Électricité se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Loi applicable et compétence juridictionnelle
L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.
En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de Domo Électricité, conformément aux dispositions du code de la consommation.
L’INTERNAUTE trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
A ce titre, l’INTERNAUTE est informé que Domo Électricité est conventionné auprès de l’association CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
En cas de litige, l’INTERNAUTE peut déclarer son litige en ligne directement sur la plateforme https://cm2c.net/ en vu de la désignation d’un médiateur pour la gestion du litige.
A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.